Le CDI Intérimaire

Dans un souci de sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut être conclu entre un salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire, pour la réalisation de missions successives. On appelle ce contrat le CDI intérimaire, ou CDII.


LE FONCTIONNEMENT DU CDII

Dans le cadre d'un CDII, le salarié signe un contrat indéterminé avec son agence d'intérim. Ce contrat précise le temps de travail, le type de missions, le périmètre géographique, etc.

Le CDI ainsi conclu comporte des périodes d’exécution des missions et peut prévoir des périodes sans exécution de mission (« périodes d’intermission »), assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et pour l’ancienneté.

Chaque mission donne lieu à la conclusion d’un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit « entreprise utilisatrice » et à l’établissement, par l’entreprise de travail temporaire, d’une lettre de mission. Les dispositions applicables à ces contrats figurent désormais aux articles L. 1251-58-1 à L. 1251-58-8 du Code du Travail, dans leur rédaction issue de la loi du 5 septembre 2018 citée en référence.

Le salarié temporaire touche une rémunération manimale garantie qui ne peut être inférieure au SMIC pour les ouvriers et employés, et inférieur à 125% du SMIC pour les cadres.


LES SPÉCIFICITÉS DU CDII

Un intérimaire en CDII peut avoir une mission allant jusqu'à 36 mois consécutifs (contre 18 mois pour une mission d'intérim "classique"). Il doit accepter les missions qui lui sont proposées, si ces dernières respectent le contrat de travail signé au préalable avec son agence d'intérim et si sa rémunération est au minimum égale à 70% de celle perçue lors de sa précédente mission.


Pour en savoir plus sur le CDII, nos équipes sont à votre écoute :

Contactez nos équipes