Exemple

Il s’agit du taux réel du foyer fiscal mais calculé en proportion des revenus de chacun des membres du foyer. Il vous est appliqué uniquement si vous en avez fait la demande du fait d’une différence de revenu entre vous-même et votre compagne ou votre compagnon.

Toujours dans l’hypothèse d’un taux réel du foyer fiscal de 6 % le taux individualisé que vous a proposé le Trésor public est de 9 % pour vous et de 0 ,5% pour votre compagne ou compagnon (Attention vous ne pouvez pas choisir vous-même le montant individuel des taux).

Sur votre paie du 11 janvier 2019 (qui concerne la période travaillée de décembre 2018), le taux de 9% sera prélevé au titre du PAS sur votre net imposable, et ce quel que soit le montant de votre salaire.

Exemple

Vous avez opté pour un taux non personnalisé afin de préserver la confidentialité de votre taux d’imposition auprès de votre employeur.

Votre contrat de travail est d’une durée inférieur à 2 mois, vous bénéficiez alors d’un abattement de votre base de PAS égal à 50% du SMIC net (environ 615€) et du taux correspondant à votre base PAS après abattement.

Exemple avec un bulletin de paie mentionnant un net imposable de 2150€.

Selon la grille de taux non personnalisé, votre PAS serait de 2150€ * 7,50% = 161,25€.

Mais avec l’abattement, votre base de PAS est abaissée à 1535€ (2150€-615€), et selon la grille votre taux est de 2,5%, donc votre PAS est de 1535€ * 2,5% = 38,38€.

Supposons que votre impôt réel est de 150€ par mois, alors vous devez mettre en place avec votre centre des impôts un prélèvement automatique pour payer le complément de 111,62€ (150€ - 38,38€).

Exemple

Vous avez opté pour un taux non personnalisé afin de préserver la confidentialité de votre taux d’imposition auprès de votre employeur.

Votre contrat de travail est d’une durée inférieur à 2 mois, vous bénéficiez alors d’un abattement de votre base de PAS égal à 50% du SMIC net (environ 615€) et du taux correspondant à votre base PAS après abattement.

Exemple avec un bulletin de paie mentionnant un net imposable de 3000€.

Selon la grille de taux non personnalisé, votre PAS serait de 3000€ * 12% = 360€.

Mais avec l’abattement, votre base de PAS est abaissée à 2385€ (3000€-615€), et selon la grille votre taux est de 7,5%, donc votre PAS est de 2385€ * 7,5% = 178,88€.

Supposons que votre impôt réel est de 150€ par mois, votre PAS est donc supérieur. Vous serez remboursé par les impôts à l’été 2020.

Exemple

Vous avez opté pour un taux non personnalisé afin de préserver la confidentialité de votre taux d’imposition auprès de votre employeur.

Votre contrat de travail est d’une durée supérieur à 2 mois, vous ne bénéficiez donc pas de l’abattement de votre base de PAS qui est égale à votre net imposable dont le montant va déterminer le taux de prélèvement.

Exemple d’un bulletin de paie mentionnant un net imposable de 2150€.

Selon la grille de taux non personnalisé, votre PAS est de 2150€ * 7,50% = 161,25€.

Supposons que votre impôt réel est de 200€ par mois, alors vous devez mettre en place avec votre centre des impôts un prélèvement automatique pour payer le complément de 38,75€ (200€ - 161,25€).

Exemple

Vous avez opté pour un taux non personnalisé afin de préserver la confidentialité de votre taux d’imposition auprès de votre employeur.

Votre contrat de travail est d’une durée supérieur à 2 mois, vous ne bénéficiez donc pas de l’abattement de votre base de PAS qui est égale à votre net imposable dont le montant va déterminer le taux de prélèvement.

Exemple avec un bulletin de paie mentionnant un net imposable de 2150€.

Selon la grille de taux non personnalisé, votre PAS est de 2150€ * 7,50% = 161,25€.

Supposons que votre impôt réel est de 150€ par mois, votre PAS est donc supérieur. Vous serez remboursé par les impôts à l’été 2020.

Exemple

Vous commencez à travailler en 2019, vous êtes considéré par l’administration fiscale comme « Primo Déclarant » et vous vous voyez appliquer d’office un taux non personnalisé.

Votre contrat de travail est d’une durée inférieur à 2 mois, vous bénéficiez alors d’un abattement de votre base de PAS égal à 50% du SMIC net (environ 615€) et du taux correspondant à votre base PAS après abattement.

Exemple avec un bulletin de paie mentionnant un net imposable de 2150€.

Selon la grille de taux non personnalisé, votre PAS serait de 2150€ * 7,50% = 161,25€.

Mais avec l’abattement, votre base de PAS est abaissée à 1535€ (2150€-615€), et selon la grille votre taux est de 2,5%, donc votre PAS est de 1535€ * 2,5% = 38,38€.

Vous n’avez pas de démarche à faire auprès de votre centre des impôts, si ce n’est votre déclaration des revenus 2019 en avril 2020 qui se traduira soit par un solde à verser au trésor public si votre impôt réel se trouve supérieur à la somme de vos PAS 2019, soit à un remboursement dans le cas contraire (somme des PAS 2019 supérieur à votre impôt réel).

Exemple

Vous commencez à travailler en 2019, vous êtes considéré par l’administration fiscale comme « Primo Déclarant » et vous vous voyez appliquer d’office un taux non personnalisé.

Votre contrat de travail est d’une durée supérieur à 2 mois, vous ne bénéficiez donc pas de l’abattement de votre base de PAS qui est égale à votre net imposable dont le montant va déterminer le taux de prélèvement.

Exemple avec un bulletin de paie mentionnant un net imposable de 2150€.

Selon la grille de taux non personnalisé, votre PAS est de 2150€ * 7,50% = 161,25€.

Vous n’avez pas de démarche à faire auprès de votre centre des impôts, si ce n’est votre déclaration des revenus 2019 en avril 2020 qui se traduira soit par un solde à verser au trésor public si votre impôt réel se trouve supérieur à la somme de vos PAS 2019, soit à un remboursement dans le cas contraire (somme des PAS 2019 supérieur à votre impôt réel).