FAQ COVID 19

FAQ COVID-19

  • Vos rémunérations & indemnisations

  • Mon entreprise utilisatrice a mis l’ensemble des salariés en activité partielle à partir du mardi 17 mars à midi. J’ai travaillé le matin, comment serai-je rémunéré(e) pour cette journée ?

    Vous serez rémunéré(e) normalement pour la matinée travaillée et l’après-midi fera l’objet d’une indemnisation au titre de l’activité Partielle.

  • Comment serai-je rémunéré(e) pendant la période d’activité partielle ?

    Un salarié en activité partielle perçoit une indemnité horaire correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d'assiette à l'indemnité de congés payés (salaire de base contractuel + prime d’équipe, prime de week-end, prime d’astreinte... (hors IFM)).
    Cette indemnité n’est pas soumise à cotisations sociales mais elle supporte une CSG/CRDS à un taux réduit de 6,7%, sous certaines conditions il est même possible que cet impôt soit annulé partiellement ou totalement (écrêtement).
    L’écrêtement permet en effet d’annuler totalement ou partiellement la CSG CRDS sur les indemnités d’activité partielle, pour les salariés indemnisés à un taux proche du SMIC.
    Par exemple, un salarié qui ne perçoit un mois donné que des indemnités aux taux horaire de 8,03€, aucune CSG CRDS n’est prélevée, il est payé à 8,03€ net.
    Aussi le montant net perçu est en moyenne égal à 84% du salaire net que le collaborateur aurait perçu s’il avait été en mission. Ce salaire ne pouvant être inférieur au SMIC net horaire soit 8,03 €.
    Il n’y pas d’IFM et d’ICCP payées sur l’indemnité versée au titre de l’activité partielle.

  • Est-il possible que je sois rémunéré(e) à 100% de ma rémunération habituelle ?

    Une des obligations pour tout employeur durant une mise en activité partielle est de rémunérer ses collaborateurs à 70% de leurs rémunérations brutes (entrant dans la base de calcul de l’indemnité CP). Mais il est effectivement possible, par exception, que l’entreprise utilisatrice fasse le choix de maintenir les salaires de ses collaborateurs permanents et intérimaires au-delà de ces 70%. Dans ces cas-là un complément est calculé et rémunéré de la même manière que les 70% maintenus (non soumis à cotisations – uniquement CSG CRDS à taux réduit).

  • Pourquoi le montant de l’indemnité d’Activité Partielle varie d’une semaine à une autre ?

    Comme indiqué plus haut, le taux de l’indemnité AP est calculé sur la base de ce que vous auriez travaillé sur cette période si vous n’aviez pas été placé en activité partielle.
    Ainsi les rémunérations prises en compte pour calculer ce taux seront fonction du rythme de travail prévu initialement (modulation, 2x8, 3x8…) mais il va dépendre également du moment où a commencé l’activité partielle. Sur une semaine cumulant activité et activité partielle (période effectivement travaillée et activité partielle mise en place en fin de semaine par exemple) nous aurons un taux calculé puis un autre différent sur une semaine complète d’activité partielle, la semaine suivante, par exemple.

  • Pourquoi mes indemnités (panier / transport …) n’apparaissent pas sur mon bulletin pour la période d’AP ?

    Durant l’Activité Partielle, votre contrat est suspendu, vous ne pouvez donc bénéficier du versement d’indemnités conditionnées à votre activité effective. Néanmoins, à partir du moment où ces primes et indemnités entrent dans le calcul de la base CP (uniquement les éléments du brut) et étaient effectivement prévues au contrat ou habituellement versées sur les semaines précédentes, elles ont été prises en compte dans le calcul du taux moyen qui servira de base à la rémunération des 70% de votre rémunération brute, en Activité Partielle.

  • Pourquoi n’ai-je pas les heures supplémentaires effectuées sur le début de la semaine 12 ?

    Les heures rémunérées au titre de l’activité partielle ne rentrent pas en compte dans le décompte des heures supplémentaires. Ainsi sur des semaines combinant une partie de la semaine travaillée et une autre en activité partielle, le cumul des heures travaillées et chômées ne pourra déclencher d’heures supplémentaires.

  • Qu’est-ce que la prime Covid-19 ?

    La prime COVID19 n’est autre que la prime pouvoir d’achat dont les conditions de modulations ont été simplifiées et élargies afin de pouvoir prendre en compte pour son versement les conditions de travail liées à la pandémie actuelle. Cette prime s’applique aux intérimaires lorsqu’elle est décidée dans l’Entreprise Utilisatrice sur la base de l’égalité de traitement.

  • Comment dois-je déclarer mes heures sur un mois ou j’ai de l’activité partielle, lors de ma déclaration ou actualisation à Pole Emploi ?

    Nous vous invitons à consulter la page du pôle emploi dédiée à l’activité partielle : https://www.pole-emploi.fr/actualites/covid-19-activite-partielle-et-a.html
    Ainsi les heures à déclarer sur une période où vous avez subi de l’activité partielle sont uniquement les heures travaillées. Sur un mois complet d’activité partielle il vous faut renseigner seulement une heure travaillée, le reste sera déclaré directement par nos services après les paies, au moment des déclaratifs.

  • En temps normal je reçois tous les mois un chèque pour paiement de ma rémunération, comment cela se passe-t-il avec la fermeture des agences au public ?

    Pour tous les intérimaires non paramétrés par virement, merci de transmettre au plus vite un RIB à votre agence. Si vous n’avez pas de compte bancaire des dispositions exceptionnelles ont été prises dans chaque région afin de récupérer les chèques et pouvoir vous les rendre disponibles.

  • Vos déplacements

  • Comment justifier de mon déplacement pour me rendre sur le lieu de ma mission ?

    Il faut vous munir du justificatif de déplacement professionnel remis par votre agence. Ce document n’est pas à renouveler chaque jour et il n’est plus nécessaire de se munir en plus de l’attestation de déplacement dérogatoire.

    Nos équipes sont mobilisées à vos côtés pour vous accompagner durant cette période difficile, n’hésitez pas à nous contacter via My Crit ou les adresses mails communiquées par vos agences, si vous avez la moindre interrogation.
    Nous vous remercions de votre confiance et de votre engagement. Prenez soin de vous et de vos proches.

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